Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site sylkae.fr, édité par Sylkæ. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Sylkæ
Micro-entreprise
Adresse : 65 Boulevard Diderot
SIRET : 108 1 650850001 1
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
E-mail : contact@sylkae.fr

ARTICLE 2 - PRODUITS

Sylkæ propose à la vente des taies d'oreiller en soie de mûrier et accessoires en soie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, grade, momme, dimensions) sont présentées sur la fiche produit correspondante avant toute commande.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des variations d'affichage selon les écrans.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La livraison est offerte sur toutes les commandes.

Sylkæ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client passe commande directement sur sylkae.fr, en suivant les différentes étapes du processus de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Sylkæ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation du paiement.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.

La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les modalités de livraison (délais, transporteur, zones couvertes) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Sylkæ ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de plein droit :

— de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
— de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander sa réparation ou son remplacement. Pour toute question relative à ces garanties, contactez-nous à contact@sylkae.fr.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Sylkæ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 11 - MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur retenu par Sylkæ est : [Nom de ton médiateur de la consommation et lien vers son site].

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse contact@sylkae.fr.